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SUBVENTION TRANSPORT (suite)
 Piéces é produire
- Formulaire de demande  .
- Factures originales nominatives et acquittées ou titres de transport nominatifs.
- Copie de l'avis d'imposition N-2.
Montant
De 15 é 65 % du prix coûtant, plafonné é 360€ par voyage et par personne, selon le foyer fiscal et le calcul du Taux de Participation Individuelle (TPI).
Calculez votre TPI ici. |
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