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SUBVENTION TRANSPORT
 Conditions d'attribution
En faveur de l'ouvrant droit, avec son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, enfant mineur, enfant majeur fiscalement é charge jusqu'é 25 ans ou jusqu'é 27 ans, si enfant handicapé.
Selon la composition familiale, une seule fois, toutes les deux années civiles, y compris pour les couples CDC.
Les enfants de plus de 18 ans fiscalement é charge peuvent se substituer é l'ouvrant droit une seule fois entre 18 et 25 ans, ou 27 ans, si enfant handicapé.
Pour les transports en train, bateau, avion, autocar international, hors France métropolitaine et en dehors des prestations proposées par le CSE. Possibilité d'utiliser ces différents modes de transport pour une méme prestation, si le départ s'effectue de France, et s'il y a continuité dans les dates.
Cumulable avec la Prestation Loisirs Vacances (PLV).
Non cumulable avec la SLC pour une méme facture. |
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