CALCUL DU TAUX DE PARTICIPA-
TION INDIVIDUELLE (TPI)
L'outil de simulation automatique permet de définir le montant de votre taux de participation individuelle (TPI) et de connaétre, pour une prestation, le montant subventionné par le CSE.
Vous devez saisir les éléments suivants figurant sur l'avis d'imposition N-2, et le prix coûtant de la prestation.
*Revenu brut global (RBG).
*Déduction du montant "retenu" par l'administration fiscale des pensions alimentaires versées (P)
*Impét payé
*Nombre de parts fiscales (N) mentionnées
En cas de vie maritale, vous devez additionner les chiffres des deux déclarations et déterminer le nombre de parts fiscales correspondant.
*Allocations familiales (CAF) :
Attention, seuls les enfants mineurs fiscalement é charge sont pris en compte : leur nombre est porté sur l'avis d'imposition. (sélectionnez le nombre d'enfants).
Le taux de participation (T)
Le taux de participation du foyer est compris entre 15 et 85 % pour les prestations colonies et centres de loisirs, et entre 35 et 85 % pour les prestations loisirs. Le taux est arrondi é l'entier inférieur si le calcul donne un résultat inférieur é 15 ou 35%, votre participation sera portée é 15 ou 35 % (minimum). Si le calcul est supérieur é 85%, votre participation sera réduite é 85% (maximum).
