Formule générale
QF = (Revenu Brut Global / Nombre de parts CSE) / 12
Remarques
C'est l'avis d'imposition de l'année N-2 qui détermine le QF de l'année.
Seules les pensions alimentaires sont déductibles du revenu brut global.
En cas de vie maritale, les calculs sont effectués avec les deux avis d'imposition.
Calcul des parts CSE
Nbr d'enfants
agent seul
couple
0
2
2
1
3
3,5
2
4
4
3
5
5
4
6
6
5
7
7
6
8
8
Nota : En cas de présence d'enfants handicapés, donnant lieu é l'octroi d'une demi-part sur l'avis d'imposition, ajoutez une part par enfant handicapé.
Formule générale 
