Indemnités - Loisirs et vacances - PLV 1 Horaires d'accueil  
PRESTATION LOISIRS
VACANCES (PLV)


Conditions d'attribution

Subvention versée en fonction de la composition familiale et des parts fiscales.

Piéces é produire

- Formulaire de demande .
- Copie de l'avis d'imposition N-2 + avis d'imposition du concubin ou de l'étudiant majeur é rattacher.
- Facture nominative acquittée, en cas de remboursement de dépenses loisirs.

Montant
En fonction de la composition familiale

  Nombre de parts fiscales
Situation familiale 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4(*)
Ouvrant droit seul (célibataire, veuf, séparé, divorcé...) 190€ 340€ 490€ 640€ 790€ 940€ 109€
Couple (marié, concubin, pacsé...)     190€ 340€ 490€ 640€ 790€
Couple avec conjoint ouvrant droit CSE (marié, concubin, pacsé...)     380€ 530€ 680€ 830€ 980€

(*) Si plus de 4 parts, 150 € par 1/2 part supplémentaire


Droits é prestation et PLV

 
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