Indemnités - Enfance - Colonie de vacances hors CDC   Horaires d'accueil  
COLONIE DE VACANCES HORS CDC

Conditions d'attribution
Ouvrants droit dont le quotient familial est inférieur é 1106 €. Enfants égés de moins de 17 ans séjournant dans des structures autres que celles figurant au catalogue Vacances Loisirs. Les activités proposées doivent étre également différentes de celles du catalogue.

Piéces é produire
- Formulaire de demande
- Attestation de l'organisme mentionnant
le nombre de jours, le coût et le lieu du séjour.
- Original de la facture nominative acquittée.
- Copie de l'avis d'imposition N-2.

Montant
7 € par jour (Enfants de moins de 13 ans)
10 € par jour (Enfants de 13 ans é 17 ans)
La limite d'indemnisation est fixée é 45 jours par an et par enfant.


 
Téléchargez le formulaire de demande ici    
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